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Publé le Mercredi 7 Août 2019 à 13:02

184 nouvelles lois adoptées par le parlement





Sur 207  projets de lois déposés par le gouvernement, 173 ont été adoptés par le parlement durant l’année législative 2019. Par ailleurs, 11 autres textes portent sur la ratification de conventions bilatérales ou multilatérales. Elles consacrent la ré-adhésion du Maroc à l’Union africaine et l’accord avec l’Union européenne relatif à la pêche maritime. Les engagements gouvernementaux dans le cadre de son plan législatif ont été exécutés à hauteur de 42%, relève le ministère délégué aux Relations avec le parlement et la société civile.



Source : https://www.leconomiste.com/article/1048724-184-no...