« L’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc n’est pas applicable aux eaux adjacentes de la région disputée du Sahara occidental », a indiqué ce mardi la Cour de justice de l’UE (CJUE).
L’inclusion du territoire dans le champ d’application de l’accord de pêche « enfreindrait plusieurs règles du droit international », note le communiqué de la Cour de justice.
Source : http://www.lesiteinfo.com/maroc/accord-de-peche-ue...
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