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La Chambre des conseillers adopte des projets de loi


Le Vendredi 6 Avril modifié le Mardi 30 Novembre



La Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif aux établissements de protection sociale. La Chambre des conseillers a adopté, jeudi, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 65.15 relatif aux établissements de protection sociale.

Source : http://www.maroc.ma/fr/actualites/la-chambre-des-c...