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Nouvelle loi sur la bail commercial : Ce qu'il faut savoir si vous louez un local commercial au Maroc


Le Vendredi 31 Août modifié le Mardi 30 Novembre



La loi sur le bail commercial est entrée en vigueur, officialisant le principe de pas-de-porte pour mieux encadrer cette pratique. Ce qu'il faut savoir pour les entrepreneurs dans le dommaine du commerce. L’un des principaux marqueurs de la loi réside dans l’officialisation du principe de pas-de-porte.

Source : https://www.yabiladi.com/articles/details/50937/no...