La loi sur le bail commercial est entrée en vigueur, officialisant le principe de pas-de-porte pour mieux encadrer cette pratique. Ce qu'il faut savoir pour les entrepreneurs dans le dommaine du commerce.
L’un des principaux marqueurs de la loi réside dans l’officialisation du principe de pas-de-porte.
Source : https://www.yabiladi.com/articles/details/50937/no...
Source : https://www.yabiladi.com/articles/details/50937/no...






Articlophile RP · 19 · Maroc 2035 en chantier : eau, régions, universités et espace, les grands travaux silencieux du Royaume