Accès à l’information | Tags | Articlophile | Agrégateur de Blogs & Newslettre

Articlophile | Agrégateur

Votre passion pour les articles, notre expertise en curation.

- Accueil
- Articlophiles
- Alertes
- Bréves
- Nos Blogs
- Thémes
- Newsletter
- Contact

Accueil > Tags

Résultats recherche

Tags (2) : accès à l’information

Collectivités territoriales: lancement d’une plate-forme pour la gestion de l’accès à l’information

Articlophile.org | 20/01/2022 | Alertes

Le ministère de l'Intérieur a annoncé le lancement de la plateforme "Chafafiya" permettant la gestion du droit d’accès à l’information. Ainsi, les citoyens peuvent désormais soumettre des demandes d'informations aux collectivités territoriales via cette plate-forme. À travers leur adhésion à cette...

accès à l’information, Collectivités territoriales, plate-forme

La loi 31.13 relative au droit d’accès à l’information complète l’article 27 de la Constitution

MAP | 12/03/2020 | Alertes

Rabat – La loi 31.13 relative au droit d’accès à l’information complète l’article 27 de la Constitution stipulant que les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public, a...

accès à l’information, article 27 de la Constitution, droit d’accès à l’information, loi 31.13

ATOM

Articlophile.org. Agrégateur de Blogs & Newslettre

Tags