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Défaut d'information des auteurs : un éditeur condamné en appel


Le Vendredi 29 Mai modifié le Mardi 30 Novembre



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Condamnées en juillet 2025 par le tribunal judiciaire de La Rochelle, les Éditions du Lizay ont vu cette décision confirmée en appel, à Poitiers, au début du mois de mai. La structure s'est rendue coupable d'un défaut d'information de deux coauteurs, en ne communiquant ni arrêté de compte annuel ni relevé de leurs droits.



Source : https://actualitte.com/article/131571/droit-justic...