Menu
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Document. Affaire du phosphatier: les contre-vérités de la Haute Cour d'Afrique du sud


Le Vendredi 23 Février modifié le Samedi 24 Février - 10:01



55.000 tonnes de phosphates marocains étaient transportées par le Cherry Blossom.
En donnant raison au Polisario, la Haute cour d'Afrique du Sud a prononcé un jugement à caractère purement politique. En voici les détails.
La Haute cour d'Afrique du sud (division locale Eastern Cape, Port Elizabeth) a rendu vendredi 23 février un jugement purement politique dans l’affaire du navire transportant du phosphate marocain et qui a été arraisonné le 1er mai 2017.
Dans son verdict, consulté par le360, la Haute cour a prétendu que le premier plaignant dans cette affaire, à savoir la "RASD" (qui n'a d'existence que sur le papier!), était le véritable propriétaire de la cargaison du Nm Blossom Cherry. En d’autres termes, la justice sud-africaine considère une entité fantôme, non reconnue par les Nations unies comme propriétaire des ressources extraites du sahara. Un précédent aux relents politiciens à mettre désormais au passif de la justice sud-africaine.
De même, elle a considéré que le groupe OCP et sa filiale Phosboucraa n’étaient pas habilités à vendre ce phosphate à Ballance Agri-nutrients limited, la société néo-zélandaise cliente qui avait acquis la marchandise.
La justice a en revanche reporté sa décision quant à la partie qui devrait subir les coûts de cette affaire, et notamment les dédommagements de l’armateur dont le navire est resté arraisonné pendant plus de neuf mois. Cette dernière décision est, en soi, une contradiction avec le jugement prononcé puisque, si pour la Cour la marchandise appartient à la "RASD", ne serait-ce pas cette dernière qui devrait dédommager l’armateur?


Source : http://fr.le360.ma/politique/document-affaire-du-p...