Rabat - La Direction générale des impôts (DGI) a rendu jeudi publique une note circulaire relative aux dispositions fiscales introduites par la loi de finances 2019.
Commentant les dispositions fiscales de la loi de finances N 80-18 pour l'année budgétaire 2019, la note circulaire N 729 est constituée de 3 parties.
La première partie comporte les précisions concernant les règles d’assiettes, de contrôle et de recouvrement relatives aux dispositions introduites par la loi de finances 2019, lit-on dans la circulaire.
Il s'agit notamment de mesures spécifiques à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu, à la taxe sur la valeur ajoutée ou encore aux droits d’enregistrement, selon le document.
La deuxième partie présente, quant à elle, les exemples illustratifs et le traitement des cas particuliers, tandis que la dernière se rapporte à la taxe sur les contrats d’assurance.
Commentant les dispositions fiscales de la loi de finances N 80-18 pour l'année budgétaire 2019, la note circulaire N 729 est constituée de 3 parties.
La première partie comporte les précisions concernant les règles d’assiettes, de contrôle et de recouvrement relatives aux dispositions introduites par la loi de finances 2019, lit-on dans la circulaire.
Il s'agit notamment de mesures spécifiques à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu, à la taxe sur la valeur ajoutée ou encore aux droits d’enregistrement, selon le document.
La deuxième partie présente, quant à elle, les exemples illustratifs et le traitement des cas particuliers, tandis que la dernière se rapporte à la taxe sur les contrats d’assurance.
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